Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de brocantedelauvent.com (ci-après désignée par «Brocante de l'Auvent»).
Brocantedelauvent.com se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
2. Offre
Offre
L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps.
3. Prix
Prix
Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
La prestation supplémentaire payante telle que livraison apparait séparément dans le panier et sur la facture.
4. Commande
Commande
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Brocantedelauvent.com se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Brocantedelauvent.com. Le client ne peut plus annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée.
Brocantedelauvent.com en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
5. Conclusion du contrat
Conclusion du contrat
Le contrat est conclu après traitement de la commande dans le centre logistique de Brocantedelauvent.com. Dès que la commande est prête à être expédiée depuis le centre logistique, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
6. Livraison
Livraison
Zone de livraison
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.
Délais de livraison
Après l’expédition de la marchandise, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de l’envoi. Si vous disposez d’un compte client, vous pouvez consulter le statut de la livraison à tout moment.
Heure de livraison
L’heure exacte de livraison ne peut malheureusement pas être communiquée au préalable. Si vous deviez ne pas être présent lors de la livraison, vous recevrez alors toutes les informations nécessaires pour récupérer votre paquet. Une seconde livraison, une livraison à une autre adresse ou un retrait dans un centre de logistique proche de chez vous sont possibles.
Gros appareils et appareils de plus de 30 kg
En cas d’appareils particulièrement gros et/ou lourds, La marchandise est à venir chercher au magasin
Retrait en magasin
Retrait en magasin Vous préférez retirer la marchandise commandée directement dans notre magasin, choisissez alors le retrait gratuit. Sélectionnez lors de la commande le magasin de retrait. De plus, vous avez également la possibilité de payer votre commande tout simplement sur place.
Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent de la dimension et du poids des produits commandés. Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.
7. Garantie
Garantie
Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés.
8. Réclamation
Réclamation
Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à Brocantedelauvent.com.
9. Possibilités de paiement
Possibilités de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Virement bancaire
Les payements peuvent se faire par virement bancaire uniquement.
10. Droit applicable et for juridique
Droit applicable et for juridique
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Brocantedelauvent.com et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.
Le for juridique pour les personnes physiques est Neuchâtel. Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Neuchatel.